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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)




Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du territoire de la commune de Latresne est prévu par la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement qui définit une approche commune à tous les états membres de l’Union européenne. Au niveau national, le PPBE est régit par le Code de l’Environnement et par le décret n°2006-361 du 24 mars 2006.

 

Le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement est un document permettant d’avoir une photographie des niveaux sonores estimés sur la commune et d’identifier l’ensemble des mesures prises et programmées ayant un impact sur la qualité sonore. Ce document n’a pas de caractère opposable.

 

Ainsi, le plan d’actions qui sera mis en consultation est notamment construit au regard des résultats cartographiques, en prenant en compte les objectifs majeurs suivants tels que définis par la Directive Européenne :

• Identification des secteurs à enjeux et réduction du bruit dans ces zones ;

• Anticipation de l’évolution du territoire / concertation ;

• Identification et préservation des zones calmes.

 

La consultation du public

 

Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent PPBE est mis à la consultation du public. 

 

Cette consultation aura lieu du 1er janvier 2018 au 28 février 2018.

 

Les citoyens auront la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site Internet de la commune (www.mairie-latresne.fr) ou directement en mairie Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi 9h-12h et 13h30-17h30 - Vendredi jusqu’à 17h et de consigner leurs remarques sur un registre papier prévu à cet effet et tenu en mairie ou par email sur mairie@mairie-latresne.fr

 

 

CONSULTER LE DOCUMENT EN CLIQUANT ICI



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