Votre mairie > Budget municipal > Budget 2016 et 2017

Budget 2016 et 2017

 

 

LES FINANCES COMMUNALES

Réuni en séance plénière le 20 mars 2017, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion de la Direction des Finances Publiques de 2016, ainsi que le budget primitif pour 2017.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016


Conformes aux prévisions du budget initial, les dépenses de fonctionnement ont été engagée

s à hauteur de 2,22 millions d’euros, soit 98,9% du montant prévu. Les recettes ont atteint 2,81 M€, supérieures de 1,90% à celles estimées initialement. L’excédent de fonctionnement s’est ainsi concrétisé à près de 590.000 euros. 

 

 

Les investissements ont atteint 800.777€, dont 97.734€ d’études préalables au programme du groupe scolaire. Les principales réalisations concernent l’axe routier du Castéra aux écoles (284.485€), les aménagements sécuritaires et la voirie (158.396€), la rénovation des bâtiments communaux (120.966€), la remise à neuf d’un court de tennis (30.756€), le matériel des écoles (24.672€) et le matériel de la salle des fêtes (22.780€).

 

Le remboursement de capital des emprunts a totalisé 418.523€. Le financement des investissements a été assuré, outre l’excédent de fonctionnement, par le fonds de TVA, les taxes d’aménagement en hausse, ainsi que quelques subventions. Comme en 2015, il n’y a pas eu de recours à l’emprunt. 

 

SECTION FONCTIONNEMENT 

Recettes de l’exercice 2.805.726 

Dépenses de l’exercice 2.215.984 

Excédent de fonctionnement + 589.742 

 

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 1.419.300

Recettes de l’exercice 961.183

Déficit d’investissement - 458.117

 

En synthèse, l’année 2016 confirme la bonne santé financière de la commune, permettant ainsi la poursuite d’un programme d’investissements tangible mais prudent. La maîtrise des frais généraux et l’optimisation des charges de personnel s’ajoutent à une légère progression globale des recettes. Les programmes de constructions urbains génèrent de nouvelles taxes d’aménagement.

A contrario, les finances communales sont contraintes par des mesures nationales : versement au fonds de péréquation intercommunal, baisse de la dotation globale de fonctionnement, nouvelles exonérations de TH pour un total pour 102.000€ en 2016.

 

 

LE BUDGET PREVISIONNEL 2017 

Construit dans la continuité des engagements pris par la municipalité en 2014, l’année 2017 sera essentiellement concentrée sur les investissements, dont les principaux axes de développement se déclinent ainsi :

 

  • Démarrage de l’extension-rénovation du groupe scolaire
  • Amélioration de la sécurité et les réseaux routiers 
  • Développement des voies de cheminement  doux
  • Poursuite de l’amélioration des bâtiments publics 
  • Préservation du patrimoine communal
  • Création de nouvelles infrastructures pour les enfants
  • Mobilisation en faveur du développement durable (Agenda 21)

 

Soit un budget d’investissements prévisionnel de 5,2 M€, dont 3,7M€ consacrés à l’extension et la rénovation du groupe scolaire.

 

 Le financement du groupe scolaire est assuré par des subventions de l’Etat et du Conseil Départemental de la gironde (440.000€), une créance sur l’Etat au titre de la TVA (606.000€) qui mobilisera une ligne de trésorerie pendant quelques mois, ainsi qu’un emprunt à long terme (2.600.000€) remboursable à partir de 2019. L’impact du remboursement de cet emprunt au cours des prochaines années est compensé par l’arrivée à leur terme de quelques emprunts en 2016, 2017 et 2018.

 

Les autres investissements, d’un montant de 1,51M€ sont financés par les taxes d’aménagement, le reversement de TVA 2016, des subventions du CD33 et de l’Etat pour un total de 440.125€, le produit de la cession du terrain de Tanesse à Domofrance (500.000€), le reste étant issu des excédents du budget de fonctionnement.

 Le budget prévisionnel 2017 se présente ainsi :

 

SECTION FONCTIONNEMENT 

Recettes de l’exercice 2.761.345 

Dépenses de l’exercice 2.210.817

Excédent de fonctionnement + 550.528

Excédent antérieur reporté + 414.867

Virement pour Investissements 965.395

 

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 5.407.028

Recettes de l’exercice 4.917.944

Déficit d’investissement - 489.084

Déficit antérieur reporté - 476.311

Virement du Fonctionnement 965.395

 

 

Les recettes de fonctionnement sont valorisées à hauteur de 2.670.000€. Les impôts et taxes représentent les 4/5èmes, soit 2.240.000€. Les produits issus de la fiscalité locale des ménages et des commerces sont estimés à 1.520.000€. Ils intègrent la taxe d’habitation (TH) et les taxes foncières (TF). 

 

Le taux de ces taxes, d’un niveau relativement faible à Latresne, a fait l’objet d’une revalorisation, pour permettre de dégager des ressources en adéquation avec les investissements actuels et futurs nécessaires au développement de la cité.

2016 2017 

Taxe d’Habitation 11,91% 12,27%

Taxe Foncier bâti 18,52% 19,26%

Taxe Foncier Non Bâti 49,11% 50,58%

 

 

 

Par ailleurs, les dotations de l’Etat poursuivent leur baisse. Elles sont évaluées à 308.600€ (476.000€ en 2014).

 

Les lois des finances successives depuis 2014 ont fortement impacté le budget communal, comme le montre le tableau suivant.

en 2014 en 2015 en 2016 en 2017

Fonds de péréquation 19.000 6.000 25.000 

Redressement budget France 24.000 56.000 58.000 24.000

Exonérations TH 19.000

PERTE (par rapport à l’année précédente) 43.000 62.000 102.000 24.000

Perte cumulée annuelle 43.000 105.000 207.000 231.000

 

La perte de ressources cumulée sur 4 années est de 586.000€, soit une année de résultat de fonctionnement.

 

Les autres recettes sont issues du revenu des immeubles communaux, des remboursements de tiers et prestations diverses.

 

Les dépenses de fonctionnement sont estimées globalement à 2,21 M€, en légère diminution par rapport à celles de 2016 de 0,23%. Les charges de personnel représentent plus de la moitié de ce budget avec 1.228.000€. Deux contrats précaires, qui avaient bénéficié d’aides de l’Etat précédemment, ont été transformés en contrats à durée indéterminée.

 

Les charges à caractère général, qui désignent les frais de fonctionnement de la commune et qui n’avaient pas augmenté depuis quelques années, sont en diminution sensible de 24.310€, passant de 587.960€ en 2016 à 563.650€ en 2017. Cela résulte des efforts d’économies sur tous les postes de dépenses, qu’il s’agisse de l’énergie, des consommations d’eau, des fournitures administratives et d’entretien ou des prestations sous-traitées.

 

Au total, pour 2017, un budget ambitieux et solide.  Au-delà du projet du groupe scolaire, la poursuite d’un programme d’investissements riche est essentiel au regard du développement immobilier local, au confort et à la sécurité des administrés et à l’ambition de notre ville, située aux portes de l’entre deux-mers et dans la ceinture d’une métropole sans cesse plus attractive. 

 

Cette volonté de développement s’accompagne  d’une réduction des dépenses ciblée et consécutive à la poursuite des recherches d’économies et s’appuie nécessairement sur la progression des ressources fiscales locales issues de l’expansion urbaine.