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Budget 2015

 

 

Après une année 2013 riche et consacrée en grande partie à l’aboutissement d’études et d’avant-projets structurants pour notre village, l’année 2014 prend le pas dans la poursuite de son développement.

 

Les investissements réalisés et payés atteignent un montant remarquable de 1,24 M€, contre 0,82 M€ l’année précédente. Ils sont financés par les subventions d’équipement, la taxe d’aménagement et autres ressources à hauteur de 0,31 M€, par un emprunt de 0,40 M€, le reste par l’autofinancement dégagé par l’excédent de fonctionnement de l’exercice et une partie des excédents antérieurs. Il convient de noter qu’au-delà du montant payé, des commandes ont été passées à hauteur de 0,39 M€, ce qui porte le total des dépenses engagées en 2014 à 1,64 millions d’euros, valeur proche du budget prévisionnel qui avait été voté à 1,68 M€.

 

Les dépenses de fonctionnement sont contenues à hauteur de 2,20 M€ en 2014, la part prépondérante étant représentée par les charges de personnel pour 1,16 M€. L’ensemble des dépenses de personnel et des frais généraux de la commune s’établit à 633 € par habitant et demeure très en deçà des moyennes nationale (701 €) et départementale (822 €) –valeurs 2014 fournies par la DRFiP pour la catégorie démographique de 2000 à 3500 habitants-.

 

Les recettes de fonctionnement égalent 2,68 M€ en 2014 et sont notamment constituées, pour moitié, par le produit des 3 taxes (TH, TF, TFNB soit 1,27 M€), les dotations de l’Etat (0,48 M€) et les autres taxes et droits de mutation (0,70 M€). L’ensemble de ces ressources représente un montant de 782 € par habitant, en deçà de la moyenne nationale (868 €) et inférieure de 17% à la moyenne du département (960 €).

 

Le résultat net de l’exercice 2014 s’établit ainsi à 0,48 M€. Compte tenu des excédents antérieurs reportés, le résultat 2014 à affecter atteint 0,92 M€. Le besoin de financement de la section des investissements, y compris le report antérieur est de 0,88 M€. Un report d’excédents pour l’année 2015 a été voté pour un montant de 50 milliers d’euros.

 

 

 

UN BUDGET 2015 CONTRAINT

Placés résolument vers l’avenir et le développement du village, les projets 2015 s’inscrivent néanmoins dans un contexte de vigilance

 

Après une année 2014 de relance, tant sur le plan des investissements communaux que sur l’essor des projets immobiliers individuels, l’année 2015 s’inscrit dans la poursuite du développement de la commune dans toutes ses dimensions. Toutefois, les effets du cadre financier de la nation invitent à la plus grande prudence budgétaire pour les années à venir.

 

La mise en application du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2013 est à l’origine d’une nouvelle période de développement urbanistique, malgré les contraintes réglementaires et extérieures qui avaient freiné son aboutissement. Après quelques années d’attentisme de la construction, de nombreux projets immobiliers ont ainsi vu le jour et les demandes de permis de construire instruites en 2014 et celles prévues en 2015, perpétuent cette relance. Cette reprise de la croissance immobilière a de toute évidence des conséquences sur l’évolution du budget communal, l’ensemble des infrastructures et les moyens collectifs à mettre en œuvre, ou à améliorer, s’avérant nécessaires pour maintenir le dynamisme et la beauté de notre village.

 

Par ailleurs, la poursuite du programme d’embellissement et de mise en sécurité des infrastructures communales engagées depuis plus de dix ans, se poursuit notamment par la rénovation d’une partie de l’axe Castéra-Eglise Sainte Quitterie. Les premières études de faisabilité menées en 2014 dans le cadre projet de réorganisation du groupe scolaire –écoles maternelle et élémentaire- font l’objet d’une concrétisation de l’avant-projet, dans laquelle la prise en considération de l’évolution des ressources communales futures sera incontournable en raison de l’évolution défavorable des financements de l’Etat et des collectivités territoriales.

 

Enfin, le budget 2015 met l’accent sur l’aspect social et sur les liens intergénérationnels. En premier lieu, l’effort collectif permet la modernisation de l’enseignement par l’utilisation de moyens numériques renforcés à l’école primaire dans un premier temps. De plus, l’application des nouveaux rythmes scolaires fin 2014,  est amplifiée. Ensuite, l’amplification des actions en faveur de la culture et de l’animation, étoffera l’offre de contact social, le tout renforcé par les programmes initiés par le comité des Fêtes récemment créé. Enfin, les actions menées par la municipalité auprès des associations culturelles et sportives ne cessent d’amplifier l’offre sur ce segment du tissu social.

 

Si la grande majorité des composantes budgétaires sont maîtrisables par la commune, tant en dépenses qu’en recettes, quelques éléments exogènes sont venus perturber brutalement l’équilibre budgétaire habituel. Il en est ainsi :

  • de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014, qui va provoquer un débours inhabituel de 11.500 € en 2015, subventions déduites,
  • de l’instauration, en 2013, d’un versement annuel progressif, plafonné à 2% des recettes fiscales, en faveur des autres collectivités défavorisées, estimé à 27.000 € en 2015 après 18.810 € en 2014,
  • des conséquences de la loi des Finances pour 2015, qui prévoit le versement par les collectivités (communes et EPCI) d’une participation annuelle progressive destinée au redressement du budget de la nation, qui passerait de 20.000 € en 2014 à 68.000 € en 2015,
  • de l’instruction des droits du sol (permis de construire, etc), assuré actuellement par les services de l’Etat, qui seront transférés au 1er juillet contre rémunération, à un organisme ne relevant pas de l’Etat.

 

Au total, l’effort budgétaire de la commune de 44.900 € en 2014, s’accroit de 71.600 € pour atteindre 116.500 € en 2015 par rapport à 2013.

 

 

 

 

Sur le plan fiscal, la commune de Latresne applique un régime favorable d’imposition fiscale. Si le taux des taxes d’habitation (TH) et des taxes foncières (TF) est inférieur d’environ 25% (TH) et 11% (TF) à la moyenne des communes environnantes de dimension similaire, l’écart par rapport aux taux moyens national et départemental est encore plus fort :

 

 

  • TH : Latresne 10,96%, Département Gde 27,17%
  • TF : Latresne 17,04%, Département Gde 25,19%.

 

Par ailleurs, les subventions versées par l’Etat et les Collectivités prennent en compte le revenu fiscal moyen de chaque commune. Latresne est à ce titre la sixième des 542 communes du département de la Gironde.

 

Cette situation pénalise fortement le budget communal à deux titres. D’une part, le taux de subventionnement que peut attendre la commune est réduit de 30% par le mécanisme du coefficient de solidarité. (Le coefficient de solidarité permet de corriger la répartition des ressources de l’Etat à ses collectivités en fonction de la richesse de ces dernières et de la pression fiscale qu’elles exercent). D’autre part, le versement de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat est proportionnellement beaucoup plus faible que celui des autres communes en raison de son fort potentiel financier.

 

Pour les raisons développées ci-avant, tant pour les besoins de développement de la commune que face à la nécessité de limiter la baisse de ses ressources, le conseil municipal a décidé de pratiquer une hausse des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Le taux de ces taxes, qui s’applique à la valeur locative de chaque logement, est détaillé dans le tableau ci-contre.

 

 

Le budget 2015 se décline dans les sections de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, dans le tableau ci-dessous.

 

 

 

Le budget de fonctionnement

 

Le budget des dépenses de fonctionnement, d’un montant de 2,26 M€, a été construit dans la continuité d’une maîtrise aigüe des dépenses, en particulier les frais de gestion de la commune. Pour autant, la nécessité de maintenir le patrimoine et les infrastructures publics à un niveau d’exigence en matière sécuritaire et d’entretien des infrastructures, ainsi que les obligations en faveur du domaine social et de la jeunesse induisent une adaptation du budget aux ressources de la commune.

 

 

Les charges de personnel représentent un peu plus de la moitié des dépenses de l’année et absorbent, déduction faite des remboursements des organismes sociaux, 43 % des recettes de fonctionnement. Il convient de noter que quelques emplois bénéficient de subventions de l’Etat au titre des emplois aidés ou de contrats d’insertion.

  

Les intérêts de la dette continuent de diminuer en 2015 (92.134 €) et ne représentent que 3,5% du total des recettes de fonctionnement.

 

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,70 M€ et sont constituées pour près de moitié par la fiscalité locale des trois taxes : habitation, foncier bâti et non bâti, dont la progression par rapport à 2014 est la conséquence d’un léger accroissement des bases et de l’augmentation de la fiscalité locale. Les autres recettes proviennent de l’ancienne taxe professionnelle, les dotations diverses de fonctionnement de l’Etat et le rapport locatif des structures communales. Globalement, le niveau des recettes pour 2015 est stable par rapport à 2014.

 

Le budget de la section des Investissements

 

La section des dépenses sur Investissements atteint 2,79 M€, le solde d’exécution de 2014 de 0,34 M€. Le montant des flux de dépenses atteint ainsi 1,92 M€. L’annuité en capital des emprunts est remboursée en 2014 pour 0,25 M€.

 

Le programme des investissements est ambitieux, bien que limité à un montant de 1,06 M€, dont 0,39 M€ au titre des reports de dépenses de travaux qui, engagées en 2014, seront terminées en 2015. La principale réalisation en matière de voirie concerne la première tranche de travaux de rénovation de l’axe routier Castéra-Eglise Sainte Quitterie, avec enfouissement des réseaux engagés en 2014.

 

D’autres travaux, neufs ou de rénovation, sur les installations publiques (accès, éclairage, réseau pluvial, ouvrages hydrauliques, etc) et sur les voiries seront réalisés dans un contexte de développement durable alliant la sécurité et effort sur la préservation de l’environnement au nécessaire modèle économique.

 

Tous ces investissements seront financés par les excédents de fonctionnement l’exercice, quelques subventions ainsi que le produit des taxes d’aménagement, en hausse corrélativement à la reprise immobilière. Un emprunt d’un montant modéré boucle le financement de ce programme.