Budgets

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Vous pouvez consulter le ROB/DOB (Rapport d'Orientation Budgétaire) et budget primitifs présentés en conseils municipaux depuis ci-dessous.

 

 


Qu'est ce que sont les DOB et ROB ?

Le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport d'orientations budgétaires (ROB) conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Ce document comporte :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget sont précisées, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;

  • la présentation des engagements pluriannuels ;

  • les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

 

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.