Vous pouvez consulter le ROB/DOB (Rapport d'Orientation Budgétaire) et budget primitifs présentés en conseils municipaux depuis ci-dessous.
Le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport d'orientations budgétaires (ROB) conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Ce document comporte :
Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.