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Les impôts locaux et autres taxes communales

Les impôts locaux et autres taxes communales

Pour financer ses dépenses, la Commune dispose, comme l'ensemble des collectivités locales, de différentes ressources. Les impôts locaux et autres taxes constituent l’essentiel des recettes du budget communal. En 2014, les impôts et taxes perçus par la commune de Latresne ont atteint 1.971.038 euros. Le montant prévu au budget 2015 est estimé à 2.055.160 €.

 

On distingue quatre catégories d’impôts et taxes :
1. Les contributions directes, versées par les contribuables au cours du dernier trimestre de l’année, regroupent trois impôts, dits impôts de « ménages » :

 

  • la taxe d'habitation est à la charge des occupants d’un logement - propriétaires ou locataires – et présents le 1er janvier de chaque année. Cette taxe est exigible chaque année et calculée en fonction de la base d’imposition calculée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la structure du foyer.

 

  • la taxe sur le foncier bâti est due par les propriétaires d'immeubles, d’appartements ou de maisons. Cette taxe est exigible chaque année et à partir de la troisième année qui suit l’année de déclaration d’achèvement des travaux pour un bâtiment neuf.

 

  • la taxe sur le foncier non bâtiest payée par les propriétaires de terrains nus.

 

Les taux d’imposition de la commune de Latresne pour 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 11,51%, taxe sur le foncier bâti 17,90% et foncier non bâti 45,18%. Ces taux sont appliqués à la valeur des bases individuelles de chaque propriété ou logement.

 

Les ressources fiscales de ces trois taxes se sont élevées à 1.266.605 € en 2014 et représentent 48,3% du montant des ressources annuelles du budget de fonctionnement de la commune.

 

À quoi servent la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts directs locaux. Elles permettent de financer l’ensemble des services publics gérés par la commune et de participer au financement des investissements qu’elle réalise.

 

2. L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle

Jusqu’aux années 90, les communes percevaient directement des entreprises la Taxe Professionnelle (TP), qui avait elle-même supplanté la patente en 1975.

La loi Chevènement de Juillet 1999 a consacré l’intercommunalité au travers de la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sous la forme de communautés de communes, de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines. C’est ainsi qu’est née en 2002 la Communauté des Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, qui regroupe les communes de Baurech, Cambes, Camblanes, Cénac, Latresne, Quinsac et Saint-Caprais.

La taxe professionnelle a été transférée en 2002 aux EPCI. Elle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée elle-même par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En contrepartie du transfert de la recette, une attribution de compensation, versée par la Communauté des Communes de l’Entre-Deux-Mers, d’un montant forfaitaire et non révisé depuis 2002, est versée à chaque commune par l’EPCI.

Le montant de l’attribution de compensation, versé à la commune de Latresne par la à concurrence de 485.160 € en 2014, ce qui représente le quart des impôts et taxes de la commune cette année-là.

 

3. Autres impôts et taxes du budget de fonctionnement

La commune perçoit par ailleurs des recettes, d’un montant de 219.273 € en 2014, constituées par la taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l’électricité, ainsi que les droits de mutation. Ces derniers correspondent aux droits d’enregistrement (57.598 € en 2014) issus de la mutation d’un bien immobilier, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit.

 

 

4. La Taxe d’Aménagement

Depuis 2012, la Taxe d’Aménagement remplace l’ancienne Taxe locale d’équipement. Elle est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

 

La Taxe d’Aménagement est reversée en partie à la commune et constitue une source de financement directe pour les aménagements communaux. Le montant de 85.865 €, perçu en 2014, a été affecté en recette de la section investissements.

 

 

 

> Où s’adresser pour le paiement ou l’établissement de l’impôt ?

 

La commune de Latresne relève :

  • du Centre des Finances Publiques, Trésorerie de Cambes, pour la collecte de l’impôt (Tél. 05 56 21 31 76 - Courriel : t033023@dgfip.finances.gouv.fr)
  • du Centre des Impôts Fonciers du Centre des Finances Publiques de Bordeaux-2 pour le montant de l’impôt ou l'établissement des bases d'imposition (Tél. 05 56 24 80 65 – Courriel : cdif.bordeaux-2@dgfip.finances.gouv.fr).