Les impôts locaux et autres taxes communales

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Les impôts locaux et autres taxes communales

Pour financer ses dépenses, la Commune dispose, comme l'ensemble des collectivités locales, de différentes ressources. Les impôts locaux et autres taxes constituent l’essentiel des recettes du budget communal. En 2017, les impôts et taxes perçus par la commune de Latresne ont atteint 2.167.000 €, soit 80% d’un total de recettes de 2.715.000 €. Le montant des impôts et taxes prévu au budget 2018 est estimé à 2.215.000 €.

On distingue quatre catégories d’impôts et taxes :

 

Les contributions directes, versées par les contribuables au cours du dernier trimestre de l’année, regroupent trois impôts, dits impôts de « ménages » :
 

  • la taxe d'habitation est à la charge des occupants d’un logement - propriétaires ou locataires – et présents le 1er janvier de chaque année. Cette taxe est exigible chaque année et calculée en fonction de la base d’imposition calculée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et de la structure du foyer. Pour 2018, les bases locatives ont été relevées à hauteur de l’inflation.
  • la taxe sur le foncier bâti est due par les propriétaires d'immeubles, d’appartements ou de maisons. Cette taxe est exigible chaque année et à partir de la troisième année qui suit l’année de déclaration d’achèvement des travaux pour un bâtiment neuf.
  • la taxe sur le foncier non bâti est payée par les propriétaires de terrains nus.

 

Les taux d’imposition de la commune de Latresne pour 2018 sont les suivants : taxe d'habitation 12,88%, taxe sur le foncier bâti 20,22%, taxe sur le foncier non bâti 53,09%. Ces taux sont appliqués à la valeur des bases locatives individuelles de chaque propriété ou logement.

 

Le produit de ces trois taxes s’est élevé à 1.542.000 € en 2017 et représente 57% du montant des ressources annuelles du budget de fonctionnement de la commune.

 

À quoi servent la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts directs locaux. Elles permettent de financer l’ensemble des services gérés par la commune et de participer au financement des investissements qu’elle réalise.

 

L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle


La loi Chevènement de Juillet 1999 a consacré l’intercommunalité au travers de la création des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sous la forme de communautés de communes, de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines. C’est ainsi qu’est née, en 2002, la Communauté des Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers (CDC PE2M), qui regroupe les communes de Baurech, Cambes, Camblanes, Cénac, Latresne, Quinsac et Saint-Caprais.

Depuis le 1er janvier 2017, les communes de Langoiran, Lignan, Le Tourne et Tabanac sont rattachées à la CDC PE2M portant ainsi à 11 le nombre de communes regroupées, pour une population de 20.568 habitants.

Jusqu’au début des années 2000, les communes percevaient directement des entreprises la Taxe Professionnelle (TP), qui avait elle-même supplanté la patente en 1975. Cette taxe a été transféré en 2002 aux EPCI. Elle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée elle-même par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En contrepartie du transfert de la recette, une attribution de compensation (AC) est versée chaque année par la CDC PE2M à chaque commune pour un montant forfaitaire non révisable évalué en 2002. Toutefois, le montant de l’AC est réduit à chaque fois qu’un transfert de compétences des communes vers l’EPCI est effectué, les charges lui étant également transférées. En 2002, Le montant de l’AC attribué à la commune de Latresne s’élevait à 611.433 €. Depuis cette date, ont successivement été transférés la gestion de la petite enfance, la piscine municipale et l’entretien de l’éclairage public. Le 1er janvier 2017, ont été transférés à la CDC PE2M les voiries intercommunales et les grands équipements sportifs.

Le montant de l’attribution de compensation, versé à la commune de Latresne par la CDC PE2M a ainsi été ramené à 424.000 € en 2017. Cela représente 16% des impôts et taxes de la commune.

 

Autres impôts et taxes du budget de fonctionnement
 

La commune perçoit par ailleurs des recettes, d’un montant de 195.000 € en 2017, constituées par la taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l’électricité, ainsi que les droits de mutation. Ces derniers correspondent aux droits d’enregistrement issus de la mutation d’un bien immobilier, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Enfin, depuis 2017, il est reversé une quote-part de TVA au titre de l’entretien des bâtiments publics.

 

La Taxe d’Aménagement
 

Depuis 2012, la Taxe d’Aménagement remplace l’ancienne Taxe locale d’équipement. Elle est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme ou qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis de construire (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

 

La Taxe d’Aménagement est reversée en partie à la commune et constitue une source de financement directe pour les aménagements communaux. Le montant de 237.000 € perçu en 2017, a été affecté en recette de la section des investissements.

 

 

Où s’adresser pour le paiement ou l’établissement de l’impôt ?

 

La commune de Latresne relève :

  • du Centre des Finances Publiques, Trésorerie de Cambes, pour la collecte de l’impôt (Tél. 05 56 21 31 76 - Courriel : t033023@dgfip.finances.gouv.fr)
  • du Centre des Impôts Fonciers du Centre des Finances Publiques de Bordeaux-2 pour le montant de l’impôt ou l'établissement des bases d'imposition (Tél. 05 56 24 80 65 – Courriel : cdif.bordeaux-2@dgfip.finances.gouv.fr).