Ordre du jour :

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du dernier procès-verbal de conseil municipal

• Convention de partenariat avec la Mission Locale des Hauts de Garonne – Nouvelle Aquitaine : affectation d’une partie de la subvention fonctionnement 2023 de la commune de Latresne à l’opération du projet FSE+ / FEDER. FINANCES

• Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets du Programme Régional FEDER – 2021-2027 (axe 2) « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics » pour la préservation, la restructuration et l’extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques sur la Commune de Latresne.

• Demande de subvention au titre des fonds européens du PETR Cœur Entre-deux-Mers – mesure 4.3 (équipement jeunesse et culture) – pour la préservation, la restructuration et l’extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques sur la Commune de Latresne.

• Demande de subvention auprès du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) du Département de la Gironde – Exercice 2023. MARCHES PUBLICS

• Attribution du marché public relatif à l’acquisition et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion et d’un portail famille pour les structures petite enfance, enfance, jeunesse, restauration scolaire et temps méridien du territoire (Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-mers et communes partenaires).

• Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la préservation, la restructuration et l’extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques sur la Commune de Latresne.

 

RESSOURCES HUMAINES

• Actualisation du tableau des effectifs de la mairie de Latresne au 1er juin 2023.

• Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers.

 

URBANISME ET CADRE DE VIE

• Abrogation de l’arrêt du PLU intervenu par délibération du 24 mai 2022 et de fixation des nouvelles modalités de concertation.

• Acquisition d’un droit au bail commercial au 66, avenue de la Libération à Latresne auprès de Mme LABORDE Corinne.

• Location du local commercial au 66, avenue de la Libération à Latresne auprès de Mme LABORDE Corinne.

• Adhésion au service « Contrôle de conformité « PETR Cœur Entre-Deux-Mers ».

 

AFFAIRES JURIDIQUES

• Convention d’assistance juridique et contentieuse avec la SCP d’avocats CGCB et Associés.

 

BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

• Approbation de la procédure de déclassement du domaine public des bureaux communaux en location.

• Approbation de la rétrocession du droit au bail commercial situé au 53, avenue de la Libération à Latresne à la SAS Fromages Latresne représentée par M. Guillaume BOUTARD.

• Approbation du plan de remembrement – propriété sise rue de l’Eglise.

• Vente Consorts Solanilla/Commune de Latresne.

 

INFORMATIONS DIVERSES

• GéoCarrière : Utilisation des galeries d’anciennes carrières pour la production de chaud et froid sur PAC air/eau – Geothermaq SAS. QUESTIONS DIVERSES