Consulter le rapport annuel du SEMOCTOM

Publié le 01/11/2018 16:09

Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés du SEMOCTOM est disponible. 

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport retraçant l’activité du syndicat et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement doit être porté à connaissance de la population. Il fera l’objet d’une discussion lors du prochain conseil municipal. 

Pour consulter le site du SEMOCTOM : www.semoctom.com

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