Demande d’occupation de l’espace public

Demande d'occupation de l'espace public

Travaux, clôture de chantier, échafaudage, benne, stationnement réservé

Autorisation de pose d'échafaudage, stationnement, grutage, clôture pour chantier...

Toute occupation du domaine public pour des travaux (échafaudage, dépôt de matériels, installation de benne, stationnement, manutention, grutage mobile...), ainsi que toute modification de la circulation automobile, vélo ou piétonne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Attention : cette demande doit être transmise 3 semaines avant les travaux à la mairie.

Renseignements à fournir

Les demandes pour travaux sur immeuble doivent être accompagnées de l’indication de l’autorisation d’urbanisme correspondante (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc).
Un croquis de l’implantation souhaitée sur le domaine public est à fournir pour faciliter la délivrance de l’autorisation.

Les tarifs appliqués font référence à la délibération du conseil municipal : délibération n° 52-21062022 du 21 juin 2022

Tarifs

Cerfa à envoyer à : police.municipale@mairie-latresne.fr

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Vous êtes un particulier et vous avez besoin d'occuper l'espace public pour :

• aménagement d'accès,
• pose de compteurs,
• ouvrages divers

Merci de remplir le cerfa disponible ici

Cerfa à envoyer à : police.municipale@mairie-latresne.fr