Risque mouvements de terrain

Vous pouvez consulter ci-après le Porter à connaissance transmis par les services préfectoraux le 30 septembre 2021.
La carte des aléas mouvements de terrain a été actualisée sur la base de nouvelles données communiquées par le bureau des carrières du Conseil Départemental.

Celle-ci devra se substituer au Porter à connaissance de 2018. Les conditions d’application précisées dans les courriers du Préfet du 4 mai et du 15 octobre 2018 demeurent inchangées.

Vous pouvez télécharger les documents ci-après constituant le porter à connaissance transmis par les services préfectoraux

CNI & Passeport