Etat civil

Certificat d'hérédité

La mairie ne délivre plus de certificat d'hérédité

Carte d'identité

Pièces à fournir

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Depuis la réforme de modernisation de la délivrances des CNI, la mairie de Latresne ne peut plus délivrer les Cartes Nationales d'Identité, retrouvez la liste des mairie agréées ci-après : liste des mairie agréées

Si vous devez refaire votre CNI :

Passeport

Pièces à fournir

La mairie ne délivre plus les Passeports, depuis la réforme de la modernisation des délivrances des CNI et Passeports. Si vous avez besoin de refaire votre passeport :

  • Consultez la liste des mairies agréées pour le délivrer : cliquez ici
  • Faite une pré demande en ligne : cliquez ici
  • Suivez l'avancée de la réalisation ou du renouvellement de votre passeport : cliquez ici

Pour réaliser un passeport biométrique, vous devez suivre la même démarche. Merci de consulter la page dédiée ici : page sur le passeport biométrique

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Vous n'avez plus besoin de passer par la mairie, vous pouvez remplir le cerfa n° 15646*01 en ligne

Accédez au cerfa en cliquant ici

Inscription sur les listes Électorales

Etre majeur (ou avoir 18 ans l’année des élections), être de nationalité française et jouir pleinement de ses droits civiques.

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile

Cerfa n° 12669*02 à remplir en cliquant ici

Recensement journée d'appel

Pièces à fournir

Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans de l’enfant

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Légalisation de signature

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité
  • Signature à opposer à la mairie devant l’agent communal

Nota : depuis décembre 2000, les fiches d’état civil ont été supprimées et les copies conformes se font sur l’honneur et non plus en mairie.

Carte grise

Les démarches concernant le changement d'adresse de la carte grise ayant changé, il n'est en effet plus possible de le faire à la préfecture. Les nouveaux arrivants dans votre commune disposent désormais de deux options :

Attestation d'accueil : 

Dossier à compléter uniquement en Mairie

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou mobile)
  • Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • Timbre fiscal de 30€

Pour la personne accueillie :

  • N° de passeport
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse dans le pays d'origine
  • Dates d'arrivée et de départ (le cumul ne peut excéder 90 jours)

PACS

L'enregistrement du pacte civil de solidarité se fait dans la commune de résidence des futurs partenaires (majeurs, de même sexe ou de sexe différent). 

Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie ou à télécharger :

  • Convention de pacs (cerfa N° 15726*02) 
  • Déclaration conjointe (cerfa N° 15725*03) et
  • joindre pièce d'identité ou passeport en cours de validité + copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour en savoir plus : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725

Mariages

Le mariage peut avoir lieu dans la commune de domicile des futur(e)s époux(ses) ou dans celle du domicile d'un ou des parents. Le dossier est à retirer à l'accueil de la mairie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930