Enquête publique Risques Inondations

Publié le 05/03/2021 10:52

Pour consulter la consultation du public « révision des Plans de Préventions des Risques Inondations (PPRI) » 

>> Consultez en ligne le PPRI « révision des plans de préventions des risques inondations »

>> Notice de Présentation du PPRI 

 

>> Arrêté d’enquête publique PPRI Bordeaux agglomérations

>> Avis enquête publique PPRI Bordeaux agglomérations

>> Courrier aux mairies

 

Détails des informations : 

Le dossier est également consultable :

  • sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition dans le hall de la Cité Administrative, à l’accueil DDTM, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public,
  • sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques : « publications », « publications légales », «enquêtes publiques-consultations du public». Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront aussi être déposées directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées.

Le public pourra également transmettre ses observations à l’attention de la commission d’enquête, soit :

  • par voie dématérialisée, sur le registre électronique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ppri-agglomeration-bordelaise,
  • le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ppri-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr, en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
  • par correspondance, adressée au siège de l’enquête publique, cité municipale située au 4 rue Claude Bonnier, 33045 Bordeaux, en veillant à bien indiquer l’objet de l’enquête, où elles seront annexées au registre d’enquête.

Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier d’enquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr

À la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai d’un an dans les mairies concernées, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur les plans de Prévention du Risque Naturel d’inondation de l’agglomération bordelaise. Les Plans de Préventions du Risque d’Inondation approuvés valent servitudes d’utilité publique et sont opposables à toute personne publique ou privée. À ce titre, ils doivent être annexés aux PLU des communes et PLUI concernés, conformément aux articles L 126-1 et R 126-1 du Code de l’Urbanisme.