Haies et branches débordant sur la voie publique.

Publié le 25/08/2021 08:25

Il a été constaté en divers points de la commune des haies débordant sur la voie publique ainsi que sur les chemins (Les Services Techniques doivent me communiquer les coordonnées des propriétaires qui n’entretiennent. Le Maire dans ses pouvoirs généraux, est chargé de la police municipale et de la police rurale (article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

A ce titre, la Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L2212-2 du CGCT), notamment de la commodité du passage sur les rues, places, chemins et voies publiques.

Il est demandé à tous les administrés de la commune de veiller au respect de ces dispositions afin de ne pas s’exposer à une amende de 5ème classe (article R116-2 du Code de la Voirie Routière).