AUCUN RDV NE SERA ATTRIBUE EN MAIRIE OU PAR TELEPHONE
> Ma présence est obligatoire lors du dépôt, y compris pour les mineurs accompagnés de l'un de ses représentants légaux ayant l'autorité parentale munis d'un titre d'identité.
> Je viens en personne récupérer mon titre d'identité sans rendez-vous (muni des anciens titres). Les mineurs, à partir de 12 ans, doivent être présents lors du retrait de leur passeport, accompagnés d'un des représentants légaux ayant l'autorité parentale munis d'un titre d'identité. Attention : pas de retrait possible les mercredis après-midi et les samedis matin.
> Le délai d'obtention des titres d'identité ne dépend pas de la mairie, il oscille entre 4 et 8 semaines à partir du jour du dépôt du dossier complet. Le suivi du dossier peut se faire sur le site de l'ANTS avec le numéro de demande indiqué sur le récépissé donné lors du dépôt.
> Uniquement sur rendez-vous (sauf pour le retrait). Important : tout dossier incomplet sera refusé.
Pièces à fournir
Originaux à fournir, avec leurs photocopies
Le récapitulatif de la pré-demande avec le QR-code imprimé.
Une photo couleur de moins de 6 mois (non découpée)
Pour un dossier de CNI
Pour un dossier de passeport
Pour les mineurs, pièce d'identité obligatoire du détenteur de l'autorité parentale présent.
Un justificatif de domicile de moins d'un an à votre prénom ou à ceux de votre époux-se à condition que le nom d'usage soit mentionné sur vos titres d'identité et pour les mineurs, au nom du représentant légal.
Pour les personnes mariées voulant porter le nom de leur époux(se): le livret de famille ou extrait acte de mariage de moins de 3 mois.
Si vous êtes hébergé-e : une lettre manuscrite signée de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, la pièce d'identité originale de l'hébergeant et le justificatif de domicile original.
Facture ou échéancier GAZ, EAU, ELECTRICITE, téléphone, internet, avis d'imposition ou non imposition, assurance habitation...
Pour les majeurs hébergés :
Attestation sur l'honneur datée et signée, justificatif de domicile de l'hébergeant et pièce d'identité en original de l'hébergeant.
PASSEPORT
Majeurs (Renouvellement, Perte, Vol)
86 €
PASSEPORT
Mineurs de 15 ans à 17 ans
42€
PASSEPORT
Mineurs jusqu'à 14 ans
17€
CNI
Après une perte ou un vol
25€
TABLEAU EXPLICATIF DES TIMBRES FISCAUX - Timbres à fournir par vos soins : chez les buralistes ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr
Votre ancien titre d'identité à présenter en original, pas de photocopie.
Si votre titre est expiré depuis plus de 5 ans, un acte de naissance de moins de 3 mois est nécéssaire, sauf si votre commune de naissance est rattachée à COMEDEC.
En cas de perte ou de vol
Déclaration de perte à faire en ligne ou en mairie lors du dépôt de dossier.
Plainte signée par un gendarme ou un officier de police judiciaire, même électroniquement.
ATTENTION: le seul récépissé de plainte en ligne n'est pas recevable.
Timbre fiscal, voir tableau des timbres ci-desssus.
Durée de validité de la CNI
La duré de validité de la CNI d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. (Décret du 8 décembre 2013).
La carte est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires SUR LE SOL FRANÇAIS UNIQUEMENTsi vous remplissez les 2 conditions :
vous étiez majeur au moment de sa délivrance
la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Elle reste valable 10 ans pour les mineurs.
Durée de validité CNIe (carte biométrique, format carte bancaire)
Selon le décret du 26 avril 2022, la durée de validité de la CNI est de 10 ans, pour les majeurs et les mineurs.
Ce nouveau format permet d'obtenir l'identité numérique.
Durée de validité du passeport
10 ans pour les majeurs / 5 ans pour les mineurs
Renouvellement d'un titre non sécurisé : l'ancien titre est à fournir à la constitution du dossier.
Suite à un changement d'Etat Civil
Mariage : Acte de mariage ou de naissance à jour (de moins de 3 mois)
Divorce : Jugement de divorce définitif (Personnes divorcées voulant garder leur nom d'époux.se)
Veuvage : Acte de décès (de moins de 3 mois)
Pour les enfants mineurs de parents divorcés ou séparés : présenter le jugement de divorce ou de séparation définitive.
Pour les gardes alternées : les justificatifs de domicile et les pièces d'identité des 2 parents doivent être présentées.
Pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle (présence obligatoire du demandeur et du tuteur pour une tutelle)
Décision de justice instaurant la tutelle ou la curatelle.
Photos identité
Photos couleur, de moins de 6 mois, ressemblantes, identiques, vue de face, les yeux clairement visibles, bouche fermée, expression neutre.
Il est recommandé de ne pas porter de lunettes.
Photos réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée.
La photo doit être nette, sans pliure ni trace.
Elle doit être correctement contrastée, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond clair et uni.
La tête et le cou doivent être nus, les oreilles visibles, sans boucles d'oreilles imposantes, les couvres-chefs quels qu'ils soient sont interdits. A exclure donc écharpes et foulards bandanas, bonnets, casquettes, voiles ou turbans.
Remise des titres d'identité
Les retraits se font en échange des anciens titres d'identité