Ordre du jour

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.

APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2026.

VIE INSTITUTIONNELLE

• Annule et remplace la délibération N° 13-02042026 – Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et élection des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

ADMINISTRATION GENERALE

• Mission Locale des Hauts de Garonne – Déploiement des Espaces Régionaux d’Information de Proximité (ERIP) – Octroi d’une partie de la subvention fonctionnement 2026 de la commune à l’opération du projet FSE+ / FEDER.

FINANCES

• Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.
• Budget Principal – Vote des taux d’imposition – Année 2026.
• Budget Principal – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.
• Budget Principal – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025.
• Participation au fonctionnement – Ecoles élémentaire et maternelle – Exercice 2026 – Commune de Latresne.
• Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP (2026-01) – Préservation, restructuration et extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques.
• Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP (2026-03) – Aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne.
• Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2026.
• Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026.
• Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre des amendes de police 2026.

 RESSOURCES HUMAINES

• Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 1^er mai 2026.
• Création de huit emplois saisonniers « JOBS D’ETE 2026 ».
• Astreinte : Revalorisation des indemnités pour les filières autres que technique.

URBANISME ET CADRE DE VIE

• EPFNA – Approbation de la convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre la commune de Latresne et l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.
• EPFNA – Approbation du Compte Rendu à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2025 – Convention n°3322037 – Convention de réalisation pour la redynamisation du centre-bourg et production de logements.
• Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols – Commune de Latresne.

INTERCOMMUNALITE

• SDEEG – Rapport d’activités IRVE 2025.