DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU 2 JUIN ET DU 3 JUILLET 2025.
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Désignation d’un(e) délégué(e) au SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement des Portes de l’Entre-Deux-Mers) suite à une démission.
ADMINISTRATION GENERALE
2) Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Latresne entre la commune de Latresne et GRDF.
3) Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s).
FINANCES
4) Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive de 400.000,00 € auprès du Crédit Mutuel du SudOuest.
5) Budget Principal – Décision modificative N°2-2025 – Ajustements budgétaires – Exercice 2025.
MARCHES PUBLICS
6) CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers – Autorisation de signature de la convention de groupement de commandes « Moyens d’impressions ».
RESSOURCES HUMAINES
7) Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 9 octobre 2025.
8) Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
9) Renouvellement de la convention d’intervention du Conseiller Numérique à la Communauté de Communes Portes de l’Entre-Deux-Mers et à la Commune de Latresne.
URBANISME ET CADRE DE VIE
10)Rétrocession par la Commune de Latresne d’un droit au bail commercial sis 66, avenue de la Libération – Choix du cessionnaire.
11)EPFNA – Approbation du principe de convention de veille stratégique pour la production de logements locatifs sociaux entre la commune de Latresne et l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.
12)EPFNA – Approbation du Compte Rendu à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2024 – Convention n°3322037 – Convention de réalisation pour la redynamisation du centre-bourg et production de logements.
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES