DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023.
FINANCES
• Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) pour la réhabilitation de la restauration scolaire sur la Commune de Latresne.
• Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) pour la rénovation de la restauration scolaire (gestion internalisée) sur la Commune de Latresne.
• Demande de subvention auprès du Département de la Gironde (CD33) pour l’équipement de la restauration scolaire sur la Commune de Latresne.
RESSOURCES HUMAINES
• Actualisation du tableau des effectifs au 1 er février 2024.
BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL
• Cession du véhicule Peugeot Partner des Services techniques immatriculé 4649-SG-33.
URBANISME ET CADRE DE VIE
• Définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Latresne.
• Instauration de l’obligation de déclaration préalable lors de divisions foncières situées dans les zones naturelles (ZN) et les zones agricoles (ZA) sur la commune de Latresne.
• Instauration de l’obligation de déclaration préalable lors de division du foncier bâti sur l’ensemble du territoire de la commune de Latresne.
• Instauration d’une autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un bien immobilier existant dite « Permis de diviser » sur l’ensemble du territoire de la commune de Latresne.
• Validation du plan de rationalisation Commune de Latresne/M. Hyvernaud – Rue du Bourg à Latresne.
• Validation du plan de remembrement sur le pré Barnabé.
• Validation du plan de cession sis 9, Rue de la Salargue à Latresne
INTERCOMMUNALITE
• SDEEG – Rapport de Contrôle de l’Autorité Concédante – Service Public de Distribution d’Electricité – Année 2022.
INFORMATIONS DIVERSES
• Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un bassin de rétention.
• Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition d’un terrain en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement d’une aire de stationnement.
QUESTIONS DIVERSES
