Conseil municipal

  04 Avril 2024 19:00
  Mairie de Latresne

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.

ADMINISTRATION GENERALE

• Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

• Délibération donnant mandat au commissariat aux ventes (CAV) de Bordeaux pour la vente aux enchères des biens de la Commune de Latresne.

 

FINANCES

• Vote des subventions aux associations pour l’année 2024.

• Budget Principal – Vote des taux d’imposition – Année 2024.

• Budget Principal – Approbation du compte de gestion 2023.

• Budget Principal – Approbation du compte administratif 2023.

• Budget Principal – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023.

• Participation au fonctionnement – Ecoles élémentaire et maternelle – Exercice 2024 – Commune de Latresne.

• Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-01) – Préservation, restructuration et extension de l’ancien presbytère – Création d’un pôle de pratiques artistiques.

• Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-02) – Mobilité et sécurisation des accès au campus pédagogique et sportif sur la Commune de Latresne.

• Révision des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP (2024-03) – Aménagement de la Place Sainte-Quitterie sur la Commune de Latresne.

• Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2024.

• Majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

• Refonte de la tarification pour l’occupation temporaire du domaine public.

 

RESSOURCES HUMAINES

• Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 4 avril 2024.

 

BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL

• Création d’un bassin de rétention – Secteur Jeandey – Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire.

 

URBANISME ET CADRE DE VIE

• Convention de mutualisation de l’aire de broyage situé à Latresne avec la Commune de Cénac.

 

INFORMATIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES

CNI & Passeport