Ordre du jour :
DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
ADMINISTRATION GENERALE
• Convention de mise à disposition de services et de locaux entre la commune de Latresne et la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour l’organisation des remboursements des frais liés à l’exercice des compétences communautaires.
• Adhésion de la commune de Latresne à l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat).
• Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie.
FINANCES
• Budget Principal – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023. •
Budget Principal – Fixation des taux horaires applicables aux travaux en régie pour l’exercice 2022.
• Budget Principal – Décision modificative N°4-2022 – Travaux en régie – Exercice 2022.
• Budget Principal – Décision modificative N°5-2022 – SDEEG – Eclairage public – Exercice 2022.
• Demande de subvention auprès du SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public – Opération Coupure de nuit.
• Motion sur les finances locales proposée par l’AMF.
MARCHES PUBLICS
• Groupement de commandes relatif à l’élaboration du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales sur les communes de Cambes, Camblanes et Meynac, Carignan de Bordeaux, Cénac, Latresne et SaintCaprais de Bordeaux : actualisation du montant du marché pour la Commune de Latresne.
RESSOURCES HUMAINES
• Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et Santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
BATIMENTS COMMUNAUX ET PATRIMOINE COMMUNAL
• Acquisition foncière auprès des consorts BEYLACQ et BAER au lieu-dit Jeandey à Latresne pour la construction d’un bassin de rétention : annule et remplace la délibération n° 63-29092022 en date du 29 septembre 2022.
URBANISME ET CADRE DE VIE
• Instauration du droit de préemption simple sur la commune de Latresne.
• Approbation de l’acquisition par préemption par l’EPFNA des parcelles cadastrées AM n°2087 et 2089 situées 2 Rue de la Colline à LATRESNE (33400). INTERCOMMUNALITE
• SEMOCTOM – Participation à la création d’une filière biomasse en Entre-Deux-Mers.
• SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif – Exercice 2021.
• SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable – Exercice 2021.
• SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement non collectif – Exercice 2021. INFORMATIONS DIVERSES
• Création d’un pôle de pratiques artistiques : état d’avancement du dossier.
• Charte d’engagement EcoWatt des collectivités et acteurs publics des territoires.
ECOLES
• Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’informations et de la communication pour l’éducation.
QUESTIONS DIVERSES